^{CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)}

^{1. Identification du prestataire}

^{Soraé Aventure}

^{Alexandra JOHO}

^{Micro-entreprise}

^{Adresse professionnelle : 67150 Nordhouse, France}

^{E-mail : alexandra.joho@outlook.fr}

^{SIREN : En cours d'attribution}

^{Code APE : En cours d'attribution}

^{2. Objet}

^{Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Soraé Aventure fournit des prestations de Travel Planning.}

^{Le Prestataire propose des conseils, recherches, recommandations et itinéraires personnalisés.}

^{Le Prestataire n'est pas une agence de voyages et ne vend aucun forfait touristique au sens du Code du tourisme.}

^{3. Nature des prestations}

^{Les prestations peuvent comprendre :}

• ^{Recherche d'itinéraires personnalisés}
• ^{Conseils sur les destinations}
• ^{Création d'un carnet de voyage}
• ^{Recommandations d'hébergements}
• ^{Recommandations de transports}
• ^{Suggestions d'activités}
• ^{Conseils pratiques avant départ}

^{Les réservations sont effectuées directement par le Client auprès des prestataires concernés.}

^{4. Commande}

^{La commande est considérée comme ferme après :}

• ^{Acceptation du devis}
• ^{Paiement de l'acompte éventuel}

^{Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou à ses valeurs professionnelles.}

^{5. Tarifs}

^{Les tarifs sont exprimés en euros.}

^{Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.}

^{TVA non applicable – article 293 B du CGI.}

^{6. Paiement}

^{Sauf mention contraire sur le devis :}

• ^{Acompte de 50 % à la commande}
• ^{Solde avant remise du carnet de voyage final}

^{Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.}

^{7. Délais}

^{Les délais de réalisation sont communiqués au Client lors de la commande.}

^{Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas :}

• ^{d'informations manquantes,}
• ^{de demande de modification importante,}
• ^{de force majeure.}

^{8. Modifications}

^{Le Client dispose de deux séries de modifications mineures incluses dans la prestation.}

^{Toute modification supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.}

^{9. Obligations du Client}

^{Le Client s'engage à :}

• ^{fournir des informations exactes,}
• ^{vérifier ses documents de voyage,}
• ^{vérifier les conditions d'entrée dans les pays visités,}
• ^{souscrire les assurances nécessaires,}
• ^{effectuer lui-même les réservations.}

^{10. Responsabilité}

^{Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.}

^{Le Prestataire ne peut être tenu responsable :}

• ^{d'un refus de visa,}
• ^{d'une annulation de vol,}
• ^{d'une modification d'horaires,}
• ^{d'une fermeture de site touristique,}
• ^{de la défaillance d'un hôtel ou transporteur,}
• ^{de tout événement indépendant de sa volonté.}

^{11. Annulation par le Client}

^{En cas d'annulation :}

^{Avant le début des recherches}

^{Remboursement intégral des sommes versées.}

^{Après début des recherches}

^{L'acompte reste acquis au Prestataire.}

^{Après livraison du carnet de voyage}

^{Aucun remboursement ne pourra être demandé.}

^{12. Droit de rétractation}

^{Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours.}

^{Toutefois, si le Client demande expressément le commencement immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.}

^{13. Propriété intellectuelle}

^{Les carnets de voyage, textes, visuels et documents remis au Client restent protégés par le droit d'auteur.}

^{Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.}

^{14. Protection des données}

^{Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations.}

^{Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.}

^{Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.}

^{15. Médiation de la consommation}

^{Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.}

^{Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion du Prestataire à un organisme de médiation.}

^{16. Droit applicable}

^{Les présentes CGV sont soumises au droit français.}

^{Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.}